ARRETE
Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre Chapitre VIII : Déchets

Art. 8.4

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Réduction de la quantité de déchets pour les usines non intégrées de papier et de carton et usines intégrées de pâte kraft, de PCTM et de PCM L'exploitant évite la production de déchets et pratique le recyclage en appliquant au moins deux des techniques suivantes : Technique Applicabilité a Récupération des fibres et des charges et traitement des eaux blanches. Applicable d'une manière générale. b Système de réutilisation des cassés de production. Applicable d'une manière générale. c Récupération des sauces de couchage/recyclage des pigments. d Réutilisation des boues de fibres issues du traitement primaire des effluents. L'applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité du produit.
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legi/LEGITEXT000042345582#art-8-4

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