ARRETE
Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Chapitre Chapitre IX : Consommation d'énergie et efficacité énergétique

Art. 9.3

En vigueur depuis le 21 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé au bisulfite I. - Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes : Technique a Teneur élevée de l'écorce en matières sèches solides, par recours à des presses ou à un séchage efficaces. b Chaudières à vapeur à haute efficacité, notamment faible température des effluents gazeux. c Systèmes de chauffage secondaires efficaces. d Fermeture des circuits d'eau, y compris de l'unité de blanchiment. e Pâte à haute concentration (technique de moyenne ou haute concentration). f Récupération et utilisation des flux d'effluents à basse température et d'autres sources de chaleur résiduaire pour chauffer les bâtiments, l'eau d'alimentation des chaudières et l'eau de procédé. g Utilisation appropriée de la chaleur secondaire et des condensats secondaires. h Surveillance et contrôle des procédés au moyen de systèmes avancés. i Optimisation du réseau intégré d'échangeurs de chaleur. j Maintien d'une concentration aussi haute que possible de la pâte lors de l'épuration et du lavage. k Optimisation des niveaux des cuviers. II. - Augmentation de l'efficacité de la production électrique L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes : Technique a Pression et température élevées de la chaudière de récupération. b Maintien au plus faible niveau techniquement possible de la pression de vapeur de sortie de la turbine à contre-pression. c Turbine à condensation pour la production d'électricité à partir du surplus de vapeur. d Haute efficacité de la turbine. e Préchauffage de l'eau d'alimentation pour atteindre une température proche de la température d'ébullition. f Préchauffage de l'air de combustion et du combustible introduit dans les chaudières.
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legi/LEGITEXT000042345582#art-9-3

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