Art. 8
En vigueur depuis le 18 août 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des études sanctionnées par le certificat préparatoire aux études comptables et financières et le diplôme d'études comptables supérieures sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté (1). (1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. Aux termes de l'arrêté du 6 décembre 1982, article 2 : "L'annexe à l'arrêté du 11 août 1981 susvisé est modifiée en ce qui concerne les épreuves n° 6, 7, 11 et 12".
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Prolegi/LEGITEXT000005626779#art-8