ARRETE·11 août 1981
Arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures
En vigueur depuis le 11 août 1981 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé