Art. 4
En vigueur depuis le 18 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juin 1948 modifié réglementant l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057661#art-4