Art. 1
En vigueur depuis le 14 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu est composé de vingt-cinq membres ainsi répartis : - cinq membres de droit ; - treize membres élus représentant les personnels et les usagers de l'université Paris-VI, de l'université Paris-VII et de l'Institut de physique du Globe de Paris ; - sept personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments, d'amiante, d'hygiène et de sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000005624223#art-1