Art. 2
En vigueur depuis le 14 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres de droit ci-dessus mentionnés sont les suivants : - le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu ; - le directeur de l'Etablissement public du campus de Jussieu ; - le président de l'université Paris-VI ; - le président de l'université Paris-VII ; - le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000005624223#art-2