Art. 6
En vigueur depuis le 14 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'Etablissement public du campus de Jussieu, le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624223#art-6