Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 2 du décret du 13 mars 2000 susvisé, les services et établissements publics relevant du ministère chargé de l'environnement dans lesquels sont affectés des agents du ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : GROUPES SERVICES COEFFICIENT d'affectation F directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1, 18 G Administration centrale 0, 97 H Etablissements publics 0, 97
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Prolegi/LEGITEXT000005826582#art-2