Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 mars 2000 pris en application de l'article 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005826582#art-3