Art. 1
En vigueur depuis le 30 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans le département d'Eure-et-Loir, un poste comptable implanté à Chartres et dénommé « trésorerie hospitalière départementale ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031118193#art-1