Titre Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR›Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE BREVET D'APTITUDE (COMMERCE OU PLAISANCE) Vous pouvez consulter le modèle dans le fac-similé du JO nº 0196 du 26/08/2015, texte nº 2 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150826&numTexte=2&pageDebut=14898&pageFin=14905
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Prolegi/LEGITEXT000031096612#art-annexe-v