ARRETE·11 août 2015

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 11 août 2015 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : GÉNÉRALITÉSTitre Ier : GÉNÉRALITÉS

titolo Titre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONSTitre II : CERTIFICATS D'APTITUDE ET ATTESTATIONS

titolo Titre III : MODALITÉS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMETitre III : MODALITÉS D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE DÉLIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEURTitre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII

Voir le sommaire complet