Sect. Annexes

Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 21 août 2026
SIÈGES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES OUVERTS À LA CANDIDATURE À L'EFFET DE POURVOIR LES POSTES DE CONSEILLERS PRUD'HOMMES VACANTS POUR LE MANDAT PRUD'HOMAL 2026-2029 AUX ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES - SIÈGES À POURVOIR AU 01/01/2027 DÉPARTEMENTCONSEILCOLLÈGEORGANISATIONSIÈGES OUVERTS À LA CANDIDATURESectionTOTALINDCOMAGRADVENCINTCour d'appel d'Aix-en-ProvenceALPES-MARITIMESNiceEmployeursMEDEF1000001BOUCHES DU RHONEMarseilleEmployeursU2P0001001MartiguesSalariésCGT0100001VARDraguignanEmployeursMEDEF1000001FréjusEmployeursCPME0100001Cour d'appel de BourgesINDREChâteaurouxSalariésCGT0100001Cour d'appel de DijonCOTE-D'ORDijonEmployeursMEDEF0100001Cour d'appel de DouaiNORDLilleEmployeursCPME0100001Cour d'appel de GrenobleISEREGrenobleEmployeursMEDEF0001001Cour d'appel de LyonRHONELyonEmployeursMEDEF0000101Villefranche-sur-SaôneEmployeursFNSEA0010001Cour d'appel d'OrléansLOIRETOrléansEmployeursMEDEF0100001Cour d'appel de ParisPARISParisSalariésUNSA0001001EmployeursCPME0000101UDES0000101SEINE-ET-MARNEMeauxSalariésCFTC0100001EmployeursCPME0000101SEINE-SAINT-DENISBobignyEmployeursMEDEF1000001Cour d'appel de Saint-Denis-de-La RéunionLA REUNIONSaint-PierreEmployeursUDES0001001Cour d'appel de ToulouseHAUTE-GARONNEToulouseSalariésCFTC0001001EmployeursCPME1000001Cour d'appel de VersaillesHAUTS-DE-SEINENanterreSalariésCFDT0001001
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054717706#art-annexe-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil