Art. 5
En vigueur depuis le 27 août 2026
La prise de fonction en structure d'alternance s'effectue dès lors que le candidat :
a) A suivi au minimum trente-cinq heures de formation portant en priorité sur les aspects sécuritaires propres à la direction d'un accueil collectif de mineurs ; ou :
b) Justifie de l'exercice de fonctions de direction d'une durée cumulée d'au moins trente-cinq heures par la production d'une attestation d'expérience de direction d'un accueil collectif de mineurs délivrée par l'employeur concerné.
L'organisme de formation s'assure que le candidat répond à ces conditions.
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Prolegi/JORFTEXT000054747020#art-5