Art. 7
En vigueur depuis le 27 août 2026
Le binôme d'évaluateurs est constitué d'un directeur d'accueil collectif de mineurs, bénéficiant des prérogatives de direction équivalente au certificat complémentaire intitulé « Direction d'un accueil collectif de mineurs » et d'une personne, titulaire d'un diplôme délivré par le ministère chargé des sports de niveau 4 minimum, en situation de direction (directeur ou directeur adjoint) d'accueil collectif de mineurs ou de coordination/direction de structure.
L'un des deux évaluateurs est dispensé de ces exigences s'il est personnel technique et pédagogique relevant du ministère chargé des sports.
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Prolegi/JORFTEXT000054747020#art-7