Art. 9
En vigueur depuis le 27 août 2026
A compter du 31 décembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire Direction d'un accueil collectif de mineurs associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
L'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire Direction d'un accueil collectif de mineurs associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé le 31 décembre 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017
, , , , Art. 4 bis, , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/JORFTEXT000054747020#art-9