Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 22 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
(Quotas en tonnes) Quota en Océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° ouest Quota en Mer Méditerranée Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Navires non adhérant à une organisation de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38 72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 4 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 54 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 41 0 26 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 TOTAL 137 74 26 0
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Prolegi/LEGITEXT000028859138#art-annexe-ii