Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 21 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
(Quotas en tonnes) QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée Période 1 : du 15 juillet au 31 août 2014 Période 2 : du 15 juillet au 28 septembre 2014 Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) 10,1 Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France (FNPPSF) 10,6 Navires professionnels charters de pêche 1,3 Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM) 0,3 Pêcheurs sportifs et de loisir n'adhérant pas à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitée 0,7 Total 23
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Prolegi/LEGITEXT000028859138#art-annexe-iii