ARRETE·11 avril 2014

Arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée pour l'année 2014

En vigueur depuis le 11 avril 2014 14 articles 14 versions historisées
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