Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
Art. 2
En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours sont ouverts, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, par arrêtés du ministre chargé de la culture. Ils fixent les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que le nombre de postes offerts et leurs répartitions par branches d'activité professionnelle, par spécialité ou par discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000038481116#art-2