Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux concours externes et aux concours internes des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études
Art. 3
En vigueur depuis le 18 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000038481116#art-3