Art. 1

En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le présent arrêté est applicable à tout exploitant civil d'hélicoptère réalisant, sur le territoire de la République française, des vols de secours urgent en zone de montagne tels que définis à l'article 2 du présent arrêté.

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