Art. 6
En vigueur depuis le 20 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne : 1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ; 2° Le personnel navigant prenant part aux activités.
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Prolegi/LEGITEXT000049440764#art-6