Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chantiers des travaux souterrains des mines de charbon classés grisouteux ou à poussières soit inflammables, soit peu inflammables, sont répartis en trois types au regard des conditions d'emploi des produits explosifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006080617#art-1