ARRETE·11 décembre 1992
Arrêté du 11 décembre 1992 fixant les conditions spéciales d'emploi des produits explosifs autorisés dans les travaux souterrains des mines de charbon à risque de grisou ou de poussières inflammables (Explosifs, première partie, 1 A, art. 69, paragraphe 5)
En vigueur depuis le 11 décembre 1992 10 articles 10 versions historisées
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