Art. 8
En vigueur depuis le 30 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les conditions de la neutralisation des poussières avant le tir sont définies, pour les divers types de chantiers de la mine, par une instruction de l'exploitant. 2. La neutralisation par arrosage est exécutée le plus tard possible avant le tir. La neutralisation doit porter sur toute la zone accessible, jusqu'à une distance de 15 mètres à partir de l'un quelconque des trous de mine de la volée.
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Prolegi/LEGITEXT000006080617#art-8