Art. 5
En vigueur depuis le 2 août 2026
I. - Dans les dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006 modifiée, les codes 9091 et 9092 sont créés comme détaillés ci-dessous (9091 dans la sous partie prélèvements réalisés par les techniciens de laboratoire et 9092 dans la sous partie prélèvements réalisés par les directeurs de laboratoire non médecins) :
CodeLibelléTarif9091Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimiqueTB 1,109092Prélèvements de cheveux, quel qu'en soit le nombre, dans le cadre de l'expérimentation Soumission chimiqueTB 1,5
Les prélèvements de cheveux réalisés par les directeurs de laboratoire médecins et les infirmiers salariés du laboratoire sont facturés selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.
II. - Le tarif des actes de biologie mentionnés au 3° du II de l'article 1er du décret du 11 décembre 2025 susvisé est déterminé, pour les prestations mentionnées, par application à la lettre clé B de la sécurité sociale des coefficients figurant à l'annexe 3.
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Prolegi/JORFTEXT000053019551#art-5