Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé au sein des centres d'expertise médicale du personnel navigant des forces armées à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est le suivi médico-administratif des expertises effectuées au profit des personnels navigants.
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Prolegi/LEGITEXT000006077279#art-1