Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées ont trait : - à l'identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité ; - à la situation militaire : grade, unité, commandement ; - à l'expertise : date, heure de rendez-vous, brevet demandé, nombre d'heures de vol effectuées, motif, nombre et nature des examens pratiqués, conclusion médico-administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000006077279#art-2