Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités pratiques de revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions d'officier à bord des navires de commerce.
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Prolegi/LEGITEXT000005615379#art-1