Art. 5
En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le test prévu à l'article 4 ci-dessus porte sur les matières du programme du brevet dont la revalidation est demandée relatives à la sécurité à bord des navires, à la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont ou polyvalents, au règlement international pour prévenir les abordages en mer.
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Prolegi/LEGITEXT000005615379#art-5