Art. 6
En vigueur depuis le 26 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le stage prévu à l'article 4 ci-dessus est effectué dans un établissement scolaire maritime. Il comporte : deux semaines de remise à niveau des connaissances sur les matières relatives à la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en mer, et notamment, pour les brevets Pont, sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer ; un stage d'une semaine sur simulateur approprié au brevet à revalider ; ce stage n'est pas exigé pour la revalidation du certificat de capacité et du permis de conduire les moteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005615379#art-6