Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 7
En vigueur depuis le 24 sept. 2026
Les épreuves sont notées de 0 à 20. Pour toute épreuve, la note 0 est éliminatoire.
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
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Prolegi/JORFTEXT000043134127#art-7