Sect. Liste des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).
Art. Annexe
En vigueur depuis le 16 janv. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Personnels de direction. Directeurs : D'école maternelle ou élémentaire ; D'école annexe ; D'école d'application ; D'école autonome de perfectionnement ; D'école de plein air ; D'école nationale de perfectionnement. 2. Personnels enseignants. Instituteurs assurant un service d'enseignement : Dans une école maternelle ou élémentaire ; Dans une école normale d'instituteurs, un lycée ou un collège. Instituteurs ayant qualité de : Maître permanent d'école annexe ; Maître permanent de classe d'application. Instituteurs exerçant : Dans les écoles nationales de perfectionnement ; Dans les écoles autonomes de perfectionnement ; Dans les écoles de plein air (y compris celle annexée au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes).
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