ARRETE·11 janvier 1985
Arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales.
En vigueur depuis le 11 janvier 1985 4 articles 4 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).Liste des personnels de direction et des personnels enseignants (Application de l'article 1er).
Art. Annexe