Art. 2
En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les volontaires civils affectés dans le domaine de la prévention, de la sécurité et de la défense civiles, les médecins agréés visés à l'article 7 du décret du 30 novembre 2000 susvisé sont ceux définis à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000005630531#art-2