Art. 5
En vigueur depuis le 23 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tenues des volontaires civils sont identiques à celles des sapeurs-pompiers auxiliaires définies dans l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers. Elles sont fournies et entretenues à titre gratuit par l'organisme d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000005630531#art-5