Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites et références de qualité, les valeurs indicatives et les valeurs de vigilance des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, sont définies en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031642768#art-1