Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les paramètres pour lesquels le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 est requis sont définis à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031642768#art-4