Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054164412
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe à la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de baseContenu du rapport de sûreté TITRE Ier. - DÉFINITIONSTITRE II. - OBJECTIFS DU RAPPORT DE SÛRETÉTITRE III. - PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉLABORATION DU RAPPORT DE SÛRETÉChapitre Ier. - Modalités d'élaboration du rapport de sûretéSection 1. - Elaboration du rapport de sûretéSection 2. - Informations présentées dans le rapport de sûretéChapitre II. - Conformité aux exigences législatives et réglementaires et application de guides, codes techniques et normesChapitre III. - Eléments communs à plusieurs INBTITRE IV . - CONTENU DE LA VERSION PRÉLIMINAIRE DU RAPPORT DE SÛRETÉChapitre Ier. - Description de l'INB, de son environnement et de son fonctionnementSection 1. - Description de l'environnement de l'INBSection 2. - Description générale de l'INB et principaux choix de conceptionSection 3. - Fonctionnement normal et fonctionnement en mode dégradé de l'INBChapitre II. - Aspects organisationnels et humainsChapitre III. - Maîtrise des risques présentés par l'INBSection 1. - La maîtrise des réactions nucléaires en chaîneSection 2. - L'évacuation de la puissance thermique issue des substances radioactives et des réactions nucléairesSection 3. - Le confinement des substances radioactivesSection 4. - La protection des personnes et de l'environnement contre les rayonnements ionisantsSection 5. - La maîtrise des risques non radiologiquesChapitre IV. - Démonstration de la sûreté nucléaireSection 1. - Démarche de la démonstration de la sûreté nucléaireSection 2. - La défense en profondeurSection 3. - Analyse des événements déclencheurs, incidents ou accidentsSection 4. - Evénement déclencheur spécifique : l'incendieChapitre V. - Activités et éléments importants pour la protectionSection 1. - Identification des AIPSection 2. - Identification des EIPSection 3. - Classement des EIP selon leur importance pour la sûreté nucléaireSection 4. - Qualification des EIP et essais de démarrageChapitre VI. - Gestion des situations d'incident et d'accident Chapitre VII. - Evaluation des conséquences potentielles des incidents et accidents Chapitre VIII. - Etude de dimensionnement du PUI Chapitre IX. - Opérations particulières Section 1. - Construction de l'INBSection 2. - Gestion des sources de rayonnements ionisantsSection 3. - Opérations de transport interneChapitre X. - Dispositions complémentaires aux dispositions générales et spécifiques à certaines INBSection 1. - INB comportant un ou plusieurs réacteurs nucléaires n'ayant pas fait l'objet du décret mentionné à l'article L. 593-28 du code de l'environnement Section 2. - Dispositions spécifiques aux installations de stockage de déchets radioactifsTITRE V. - CONTENU DU RAPPORT DE SÛRETÉ EN VUE DE LA MISE EN SERVICE DE L'INBChapitre Ier. - Dispositions structurantes pour les RGE et le PUIChapitre II. - Identification des AIP Chapitre III. - Aspects organisationnels et humains Chapitre IV. - Etude de dimensionnement du PUI Chapitre V. - Qualité de réalisation TITRE VI. - MISE À JOUR DU RAPPORT DE SÛRETÉ LORS DE LA REMISE DU DOSSIER DE FIN DE DÉMARRAGE
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