Titre Titre III : PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉLABORATION DU RAPPORT DE SÛRETÉ›Chapitre Chapitre Ier : Modalités d'élaboration du rapport de sûreté›Sect. Section 1 : Elaboration du rapport de sûreté
Art. LEGIARTI000054164445
En vigueur depuis le 16 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 3-1-1 Le rapport de sûreté est tel que : - les informations y figurant sont cohérentes entre elles et, le cas échéant, avec celles présentes dans les documents mentionnés à l'article 3-1-5 de la présente annexe ;- son contenu répond aux exigences réglementaires applicables. Article 3-1-2 Les modifications du rapport de sûreté par rapport à sa version précédente concernant des modifications de l'INB, de son environnement ou des évolutions de la démonstration de sûreté nucléaire sont identifiées. L'exploitant documente l'origine de ces modifications.
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