Art. 1
En vigueur depuis le 24 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique prothésiste orthésiste pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043058551#art-1