Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants : 1° Fabriquer des orthèses ; 2° Fabriquer des prothèses. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043058551#art-3