Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 23 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CERTIFICATIONS EXEMPTANT D'ATTESTATION SPÉCIALE PASSAGERS LES MEMBRES D'ÉQUIPAGE DES BATEAUX UTILISÉS DANS LE CADRE DE MISSIONS DE SECOURS OU POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DE MANIFESTATIONS NAUTIQUES Diplôme de conducteur d'embarcation (COD 4) délivré par le ministère de l'intérieur. Diplôme de conducteur bateau pompe (COD 5) délivré par le ministère de l'intérieur. Attestation de formation de conducteur d'embarcation (COD 4) délivrée par les services publics d'incendie et de secours. Diplôme de pilote d'embarcation gendarmerie 1er degré (PEG 1) délivré par le ministère de l'intérieur. Diplôme de pilote d'embarcation gendarmerie 2nd degré (PEG 2) délivré par le ministère de l'intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000032924865#art-annexe-ii