Art. 13
En vigueur depuis le 1 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050053769#art-13