Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 6
En vigueur depuis le 13 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 mai 2012 , 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 août 2017 , , , , 3° Les dispositions de l'arrêté du 21 août 2017 susvisé restent toutefois applicables aux candidats à l'intégration directe recrutés sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la loi organique du 20 novembre 2023 susvisée, jusqu'au terme de leur formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049958666#art-6