Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 15 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉCLARATION DE CAPTURE DE THON ROUGE DANS LE CADRE D'UNE PÊCHE SPORTIVE OU DE LOISIR Attention ! Joindre impérativement les bagues de marquage. Envoi dans les quarante-huit heures suivant le débarquement. Nom : Prénom : Adresse : Navire (nom et immatriculation) : Numéro d'autorisation de pêche : Description des captures : - poids : - longueur : - numéro de la bague de marquage : - date de capture : - date de débarquement : - coordonnées géographiques du lieu de capture : - technique de pêche : J'autorise l'administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer et de la Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France les informations contenues dans la présente déclaration. A envoyer à l'adresse suivante : FranceAgriMer, unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. Nota. - La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : mesure en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court .
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Prolegi/LEGITEXT000026021478#art-annexe-ii