Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2012 Nom : Prénom : Adresse : Numéro d'immatriculation du navire : Nom du navire : Documents à joindre : ― une copie du titre de navigation ( permis d'armement pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ; ― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur. Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer : ― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ; ― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ; ― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, à Nantes.
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Prolegi/LEGITEXT000026021478#art-annexe-i