ARRETE·11 juin 2012

Arrêté du 11 juin 2012 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2012

En vigueur depuis le 11 juin 2012 9 articles 9 versions historisées
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